Question: Comment Immatriculer Son Scooter 50?

Comment immatriculer un scooter pour la première fois?

L’ immatriculation doit se faire auprès de l’ANTS, voici les documents à fournir:

  1. Remplir une demande de certificat d ‘ immatriculation.
  2. Fournir un justificatif d ‘identité et de domicile.
  3. Fournir un certificat de propriété (facture du vendeur ou certificat de cession)
  4. Fournir le certificat de conformité original.

Comment faire la carte grise scooter?

Papiers et justificatifs nécessaires pour la carte grise d’un scooter

  1. La photocopie de l’ancienne carte grise.
  2. L’original du formulaire Cerfa n° 13750*05 « demande de certificat d’immatriculation »
  3. L’original du Cerfa n°15776*01 « certificat de cession »

Comment immatriculer un scooter qui na pas de carte grise?

Voici les étapes pour immatriculer un scooter sans carte grise. Vous devrez alors fournir les documents suivants:

  1. Demande de certificat d’ immatriculation.
  2. Facture d’achat ou certificat de vente.
  3. Justificatif d’identité et de domicile.
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Comment obtenir une carte grise pour un scooter d’occasion?

L’immatriculation d’un scooter d’occasion peut se faire directement en ligne sur le site de l’ ANTS via un compte usager ou un compte FranceConnect ou en mandatant un professionnel agréé. Les documents à remettre sont: La carte grise originale barrée et signée par le vendeur avec la mention « vendu le… »

Comment immatriculer un 2 roues sans carte grise?

‍Pour faire immatriculer son scooter, le propriétaire ne doit plus se rendre en préfecture depuis novembre 2017. En effet, la demande se fait uniquement en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ( ANTS ).

Comment immatriculer un scooter de 1998?

Les pièces à fournir sont:

  1. la demande de certificat d’ immatriculation;
  2. un justificatif d’identité en cours de validité,
  3. un justificatif de domicile de moins de six mois,
  4. le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur);
  5. le certificat de conformité original ou à défaut:

Comment faire une carte grise pour scooter 50cc?

Depuis le 27 septembre 2017, la demande de duplicata de carte grise pour un scooter de plus ou de moins de 50 cc doit exclusivement se faire en ligne ou chez un professionnel de l’automobile agréé par le Ministère de l’Intérieur. Il n’est donc plus nécessaire de se déplacer en préfecture.

Quel est le prix d’une carte grise de scooter?

Le prix de la carte grise est gratuit pour un scooter de 50 cm³ ou moins. Seul la redevance d’acheminement (voir plus bas) sera comptée. Il s’agit d’une taxe forfaitaire fixe, dont le montant s’élève aujourd’hui à 4 €. Elle n’ est en revanche pas payée si le véhicule est exonéré de la taxe régionale Y1.

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Comment faire la carte grise gratuitement?

Oui vous pouvez passer par un service habilité pour faire votre demande de carte grise en ligne. Vous pouvez également faire une demande de carte grise gratuite sur le site ANTS. Il faudra simplement se connecter et faire votre demande de carte grise en ligne gratuitement.

Comment immatriculer un scooter sans carte grise?

La déclaration de cession d’une mobylette non immatriculée se fait en deux étapes: Remplir le formulaire Cerfa n° 15776*02; Finaliser la déclaration en ligne afin d’obtenir l’accusé de déclaration de cession.

Comment immatriculer un véhicule qui n’a pas de carte grise?

Pour pouvoir immatriculer un véhicule démuni de certificat d’ immatriculation, vous devez joindre à votre dossier l’un des documents suivants:

  1. Facture d’achat ou certificat de cession du véhicule.
  2. PV du contrôle technique.
  3. Certificat d’assurance de la voiture.
  4. PV de réception à titre isolé

Comment refaire une carte grise perdu de scooter?

Si la carte grise du cyclomoteur est perdue, son propriétaire peut en obtenir un duplicata ayant la même valeur que le document original. A l’appui de sa demande, il doit fournir: une copie de sa pièce d’identité valide, une demande de certificat d’immatriculation à remplir en utilisant le document cerfa 13750*07.

Quel papier Faut-il pour faire une carte grise de scooter?

Les documents à fournir pour immatriculer un scooter 50 cc d’occasion sont:

  • La carte grise scooter originale,
  • Un justificatif d’identité,
  • Un justificatif de domicile,
  • Le certificat de déclaration de cession cerfa n° 13754*05,
  • La demande de certificat d’immatriculation cerfa n° 13750*05,
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Comment obtenir un certificat de conformité pour scooter?

Quand et comment faire la demande d’un certificat de conformité scooter?

  1. Sélectionner la marque du scooter;
  2. Renseigner vos coordonnées;
  3. Payer en ligne le prix du certificat de conformité scooter;
  4. Attendre 1 semaine pour le recevoir à votre domicile.

Quel document pour conduire un scooter?

Pour circuler avec un 2 roues de moins de 50 cm3 ( scooter, cyclomoteur), vous devez avoir les 4 documents suivants: Document qui atteste que vous avez plus de 14 ans. Certificat d ‘assurance du cyclomoteur, apposé sur sa surface. Carte grise (désormais appelée certificat d ‘immatriculation) du 2 roues.

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